Information juridique

Si vous rédigez votre testament et que vous avez besoin d'information juridique sur la Société Alzheimer de l'Ontario, veuillez vous reporter aux points ci-dessous.

Dénomination sociale : Société Alzheimer de l'Ontario

Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance : 11878 4842 RR0001

Adresse : 20, avenue Eglinton Ouest, 16e étage, Toronto (Ontario) M4R 1K8

Exemple de libellé d'un legs de bienfaisance


Legs spécifique, sans affectation

Je lègue à la Société Alzheimer de l'Ontario la somme de ___ $ qui pourra être utilisée à toute fin approuvée par le conseil d'administration de la Société Alzheimer de l'Ontario.


Legs spécifique, avec affectation et clause de résiliation

Je lègue à la Société Alzheimer de l'Ontario la somme de ___ $ qui pourra être utilisée aux fins suivantes. Si la Société Alzheimer de l'Ontario n'est pas en mesure d'allouer la totalité ou une partie de ces fonds aux fins précisées aux présentes, le solde du legs pourra être utilisé à toute fin approuvée par le conseil d'administration de la Société Alzheimer de l'Ontario.


Pourcentage général sans affectation

Je lègue à la Société Alzheimer de l'Ontario ___% du reliquat de ma succession qui pourra être utilisé à toute fin approuvée par le conseil d'administration de la Société Alzheimer de l'Ontario.


Pourcentage général avec affectation et clause de résiliation

Je lègue à la Société Alzheimer de l'Ontario ___% du reliquat de ma succession qui pourra être utilisé aux fins suivantes. Si la Société Alzheimer de l'Ontario n'est pas en mesure d'allouer ces fonds, en partie ou en totalité, aux fins précisées aux présentes, le solde de ce legs pourra être utilisé aux fins approuvées par le conseil d'administration de la Société Alzheimer de l'Ontario.


Fiducie éventuelle et résiduaire

À la mort du survivant de ma ou de mon (épouse, mari, fille, fils et autre) ici nommé(e) ,
Je demande à mon fiduciaire de transférer le solde de ma succession résiduaire, y compris tout revenu non réparti, à la Société Alzheimer de l'Ontario qui l'utilisera à toute fin approuvée par le conseil d'administration de la Société Alzheimer de l'Ontario.


Clause de bienfaisance avec instructions à l'exécuteur/fiduciaire concernant l'élimination des gains en capitaux

Je lègue un montant indéterminé de ma succession qui sera partagé également entre les organismes de bienfaisance que j'ai soutenus de mon vivant. Veuillez consulter la lettre d'instructions ci-jointe pour obtenir la liste de ces organismes. Je demande de verser à ces organismes de bienfaisance des actifs tels des titres cotés en bourse et des fonds communs de placement afin de réduire les gains en capital sur ma succession. Je demande en outre à mon fiduciaire de calculer le montant de chaque don de sorte à annuler tout gain de capital exigible, conformément aux dispositions et règlements établis par l'Agence du revenu du Canada.



Last Updated: 11/08/2017