Le traitement des tâches administratives après un décès peut sembler écrasant, mais la liste de contrôle et la liste de questions qui suivent peuvent aider.
Imprimez cette page et utilisez-la comme liste de vérification pour vous assurer que vous avez tous les documents dont vous avez besoin.
| Document | ✔ |
|---|---|
| Certificat de décès (10 à 15 copies certifiées) | |
| Numéro d’assurance sociale, permis de conduire, carte d’assurance-maladie | |
| Certificat de mariage | |
| Certificat de naissance, si nécessaire | |
| Polices d'assurance | |
| Titres de propriété | |
| Testament, le cas échéant | |
| Certificats d’actions | |
| Carnets de banque | |
| Certificat de libération honorable pour les anciens combattants et/ou le numéro de demande d’allocation aux anciens combattants | |
| Déclarations d’impôt les plus récentes | |
| Titre de propriété d’automobile et certificat d’immatriculation | |
| Documents de prêt et contrats | |
| Coordonnées des membres de la famille et des amis | |
| Liste des services de santé, services de soutien à domicile et services communautaires utilisés (dentiste, médecin de famille et/ou spécialistes, services de livraison de repas, services de soins à domicile, services d’utilité publique, services de télécommunication, MedicAlertMD Sécu-RetourMD et services sociaux comme les Sociétés Alzheimer locales) |
Prenez aussi en considération les questions suivantes :
- Les funérailles avaient-elles été déjà planifiées? Où se trouve le document? Sinon, contactez un salon funéraire local pour discuter des prochaines étapes.
- La personne a-t-elle exprimé des souhaits particuliers concernant ses funérailles? Comment la personne souhaiterait-elle que l’on marque sa mort et célèbre sa vie?
- Ai-je besoin d’un permis d’inhumer dans ma province? Y-a-t-il une démarche spécifique à suivre? Consultez le Guide du consommateur canadien pour localiser l’organisme de règlementation des services funéraires dans votre province.
- La personne avait-elle un testament? Où se trouve le document? Si la personne n’avait pas de testament ou de mandataires spéciaux (pour les soins et les biens), il vous faudra peut-être discuter des étapes suivantes avec un avocat ou un tuteur et curateur public.
- La personne percevait-elle une pension ou des prestations de l’État? Avisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) du décès par téléphone au 1-800-959-8281 ou en ligne.
- Suis-je admissible aux programmes de prestations gouvernementales? Pour plus de renseignements sur les prestations disponibles après un décès, veuillez consulter nos pages sur les prestations de compassion et les prestations gouvernementales après un décès.
- Dois-je produire une déclaration de revenus pour quelqu’un qui est décédé? Consultez la page de l’Agence du revenu du Canada : Que faire lorsqu’une personne est décédée.
- Y-a-tu d’autres personnes ou organismes que je dois avertir du décès en dehors des amis et la famille? La personne était-elle membre d’un club social, d’une communauté religieuse, ou d’un organisme tel la Société Alzheimer? Recevait-elle des services communautaires comme les programmes de livraison de repas? Si oui, contactez ces organismes.
- Que devrais-je faire avec les effets personnels et autres articles qui ne figurent pas dans le testament? Songez à les donner à la famille et aux amis proches qui les apprécieraient ou faites-en don à une œuvre caritative.
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