7 raisons importantes de rédiger un testament dès à présent… et les conséquences de ne pas le faire

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7 raisons importantes de rédiger un testament dès à present

Prévoir son avenir est important pour tous, mais ça l’est particulièrement si vous ou une personne dont vous prenez soin est atteinte d’une maladie cognitive. C’est pourquoi nous avons établi un partenariat avec les services Gestion de patrimoine, successions et fiducies de la banque RBC pour vous proposer une série de blogues informatifs sur la planification successorale.

Dans ce blogue, Elaine Blades, la gestionnaire principale du groupe Pratique professionnelle des services Successions et fiducies de la banque RBC, explique pourquoi il est si important d’avoir un testament… et ce que vous risquez si vous n’en avez pas.

Plus de la moitié des Canadiens n’ont pas de testament. Il y a de fortes chances que vous ou une personne dont vous vous souciez soit dans ce cas. Personne ne veut penser à la mort, mais je vous mets au défi de réfléchir à ce que vous risquez sans testament.

Voilà 7 bonnes raisons de rédiger un testament :

1) S’assurer que vous souhaits soient connus — et respectés

Une idée fausse consiste à croire qu’en l’absence de testament, tout reviendra comme par magie, à votre conjoint(e) ou à vos enfants, parce que la loi le précise. Ce n’est pas forcément le cas.

Aux yeux de la loi, si vous mourez sans testament, on dit que vous êtes décédé intestat. Cela signifie que votre patrimoine sera réparti d’une manière standardisée selon les lois de votre province. Ces règles qui régissent combien et ce qui revient à chacun ne sont pas négociables.

La situation de chacun est unique. Et il y a fort à parier que vos souhaits ne seront pas ceux de la formule arbitraire utilisée par votre gouvernement provincial. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Supposons que vous ayez deux enfants et que l’un d’entre eux à des besoins spéciaux. Supposons encore que vous ayez prêté de l’argent à l’un de vos enfants au cours de sa vie. Dans chaque cas, il y a de bonnes chances que vous auriez voulu indiquer dans votre testament que votre patrimoine soit distribué de manière inégale.

Sans testament, vous courrez le risque que vos actifs reviennent à une personne que vous n’aviez pas envisagée; pire encore : une personne à qui vous vouliez donner quelque chose pourrait ne rien recevoir du tout. Par exemple, les familles reconstituées sont de plus en plus répandues. Elles peuvent présenter certaines difficultés en matière de planification successorale. Préparer un testament vous donne la garantie de savoir que vos souhaits seront reconnus juridiquement et correctement exécutés.

2) Prendre soin de votre conjoint

Une autre idée fausse consiste à croire que votre partenaire a automatiquement droit à une partie de votre patrimoine. Dans certaines provinces, cela dépend de si vous êtes légalement mariés ou non.

Si vous mourez sans testament, le conjoint marié qui vous survit a droit à une partie (sinon à la totalité) du patrimoine. Mais dans certaines provinces, comme en Ontario, un conjoint de fait n’a aucun droit en cas de décès sans testament du partenaire. Il pourrait se qualifier comme personne à charge et réussir à faire une demande de soutien, mais il ne jouit d’aucun droit automatique comme dans le cas d’un conjoint légalement marié. Il peut faire une demande comme personne à charge, mais la démarche n’est pas une partie de plaisir : elle peut être longue, couteuse et semer la discorde entre les autres bénéficiaires du patrimoine.

Indépendamment du statut juridique de votre relation, il est important d’avoir un testament pour que votre partenaire reçoive les actifs que vous choisissez. Sinon, il sera assujetti aux règles arbitraires de votre gouvernement provincial.

3) Décider qui prendra soin de vos enfants (ou d’autres personnes à charge)

Saviez-vous que votre testament est l’unique document dans lequel vous pouvez nommer des tuteurs pour vos enfants ou les personnes qui sont à votre charge? Si vous décédez sans testament et que des enfants mineurs ou des personnes à charge vous survivent, il appartient au gouvernement de nommer quelqu’un qui s’en occupera… et cette personne pourrait être différente de la personne que vous auriez choisie.

En l’absence de testament, les lois provinciales déterminent également la somme d’argent qui revient à vos enfants. Jusqu’à ce qu’ils atteignent leur majorité, les enfants ne peuvent toutefois pas accéder à ces fonds et votre conjoint ne jouit pas automatiquement du droit à y accéder non plus. Votre conjoint devra faire la demande auprès du tribunal pour avoir accès à l’argent au nom des enfants et il sera responsable devant le tribunal de la manière dont les fonds sont dépensés.

En étant muni d’un testament, tout cela peut être évité. Comme la nomination de tuteurs, la rédaction d’un testament vous permet de préparer des fiducies pour vos enfants et les personnes qui sont à votre charge (même pour les animaux domestiques!) Vous pouvez également nommer un administrateur qui gérera la fiducie jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 18 ans. En documentant toutes ces décisions dans votre testament, vous pouvez avoir l’esprit tranquille : vos enfants ou les personnes qui sont à votre charge seront pris en charge de la manière que vous le souhaitez.

4) Éviter les casse-têtes inutiles pour les personnes que vous quittez

Administrer un patrimoine n’est pas une chose aisée. Et, sans testament, c’est encore plus difficile.

En mourant sans testament, vous manquez l’opportunité de nommer un exécuteur testamentaire pour gérer votre patrimoine. Sans celui-ci, personne ne peut automatiquement disposer du droit de prendre des décisions concernant votre patrimoine. Cela pourrait donner lieu à une situation difficile au sein de votre famille qui fera face à un certain nombre d’obstacles administratifs et juridiques, tandis qu’ils essaient de gérer votre patrimoine. Jusqu’à ce que quelqu’un soit nommé par les tribunaux pour administrer votre patrimoine, personne ne peut accéder à vos actifs (y compris, vos comptes en banque, actions et investissements). Les paiements mensuels automatiques, par exemple, ne pourraient être annulés, et, si les marchés financiers venaient à tourner, il serait impossible de liquider vos actifs pour limiter les pertes.

Le processus pour qu’un membre de la famille ait l’autorité d’administrer votre patrimoine peut prendre du temps, être onéreux et fastidieux. La personne nommée par les tribunaux pourrait ne pas connaître celle plus adéquate pour cette tâche, ou celle que vous aviez en tête. Chaque province dispose d’une liste de priorités permettant de savoir qui a le droit de déposer une demande pour être exécuteur testamentaire. De manière générale, un conjoint aurait la priorité, suivi des enfants adultes.

Un autre facteur de stress est le fait que sans testament, de nombreuses décisions devront être prises par les tribunaux. Parfois, cela a le malheureux effet de tourner les membres des familles les uns contre les autres, car ils pourraient essayer de défendre ce qu’ils pensent être le mieux ou ce qu’ils pensent que vous auriez souhaité. En préparant un testament et en identifiant clairement vos souhaits, vous pouvez alléger le fardeau des personnes que vous quittez.

5) Minimiser les impôts sur votre patrimoine

Sans testament, vous laissez passer l’opportunité de pouvoir planifier de manière avantageuse pour votre patrimoine. Bien que les règles de base relatives aux impôts soient les mêmes, que vous mouriez avec ou sans testament valable, la planification successorale y compris la rédaction du testament, vous donne la chance de minimiser vos impôts sur le revenu ainsi que les frais d’homologation de votre patrimoine. Par exemple, faire un don testamentaire pour un organisme de bienfaisance pourrait être déduit de vos impôts. Un bon professionnel des services financiers peut vous aider à comprendre les règles et vous expliquer les options qui s’offrent à vous.

6) Économiser de l’argent et du temps sur le long terme

Bien que les coûts initiaux d’un testament puissent être déstabilisants, la rédaction d’un testament vous fera économiser du temps et de l’argent sur le long terme. Sans testament, ce qui ne vous prendrait que 5 heures avec un professionnel prendrait aux êtres qui vous sont chers des jours, voire des mois de travail juridique. Comme mentionné, lorsqu’aucun exécuteur testamentaire n’est mentionné dans le testament, le processus de distribution du patrimoine est immédiatement plus long et plus couteux. Le temps que vous passez avec un professionnel dès le départ permet aux personnes que vous laissez derrière vous d’économiser du temps et vous permet d’économiser des fonds sur votre patrimoine en évitant les procédures judiciaires et en tirant profit des opportunités de planification fiscale.

7) Se souvenir de ses œuvres de bienfaisance préférées

Bon nombre d’entre nous font un don planifié à un organisme de bienfaisance pour honorer des causes dans lesquelles nous croyons. Sans testament, il est impossible que vos souhaits philanthropiques soient réalisés exactement comme vous le souhaitez. Si l’organisme de bienfaisance de votre choix change de nom ou d’objectif, par exemple, vous n’aurez peut-être pas les détails nécessaires en place pour vous assurer que votre don leur soit encore attribué. Discuter de vos options et de vos souhaits avec un professionnel et les inclure dans votre testament vous garantira de pouvoir laisser le type de succession que vous souhaitez.

Apprenez-en davantage sur comment faire un don testamentaire pour la Société Alzheimer à alzheimer.ca/dontestamentaire.

La rédaction d’un testament est l’une des choses les plus importantes que vous aurez à faire. Pourquoi la retarder? Faites le premier pas pour préparer votre testament en téléchargeant la Liste de contrôle de planification testamentaire de la Société Alzheimer et découvrez ces autres excellentes ressources concernant la planification successorale.

Ce document a été préparé(e) pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc.*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés »). * Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés et Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Les renseignements fournis dans ce document ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques et ne doivent pas être interprétés comme tel. Les renseignements fournis ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel pour la planification de la mise en œuvre d’une stratégie. ® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence. © RBC Dominion valeurs mobilières Inc., 2017. Tous droits réservés.