Contrat de Licence d’Utilisation

Acceptation des modalités

Veuillez lire les présentes modalités attentivement avant de consulter ou d’utiliser du contenu ou des documents que la Société Alzheimer du Canada (la « SAC ») a rendu accessibles sur la plateforme (le « contenu »). Ces modalités s’appliquent lorsque vous utilisez du contenu ou accédez à la plateforme. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni la plateforme ni le contenu, et n’y accédez pas. Vous déclarez à la SAC que vous êtes juridiquement habile à conclure des contrats (par exemple : vous n’êtes pas une personne mineure, ou vous avez la permission de conclure des contrats). Si vous acceptez les modalités au nom d’une entité, vous déclarez à la SAC que vous avez le pouvoir de lier cette entité. Pour l’application des présentes modalités, « vous » vous désigne vous ainsi que l’entité que vous représentez, de même que toute personne qui accède au contenu pour votre compte, quelle que soit la méthode utilisée.

1. Définitions

« Contenu » désigne les documents et le contenu que la SAC offre sur la plateforme. 

« Plateforme » désigne le système de gestion des apprentissages (« SGA ») de la SAC, fourni par l’intermédiaire de 360Learning.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits sur les inventions, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et noms de domaine, le fonds commercial, le droit d’utiliser des renseignements confidentiels (dont le savoir-faire et les secrets commerciaux) et de protéger leur confidentialité et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non et y compris les demandes et le droit de présenter des demandes en vue d’obtenir de tels droits, leur renouvellement ou leur prolongation ou de revendiquer leur priorité, de même que tous les droits semblables ou équivalents ou autres formes de protection qui subsistent actuellement ou qui subsisteront à l’avenir à quelque endroit que ce soit dans le monde.

« Modalités » désigne le présent contrat et les modalités et conditions qui y sont prévues.

2. Octroi de licence

Sous réserve des modalités, la SAC vous octroie sans frais une licence limitée non exclusive, non transférable et révocable, sans droit de concession en sous-licence, vous permettant d’accéder au contenu « TEL QUEL » à partir de la plateforme uniquement pour des usages aux visées éducatives ou de soutien compatibles avec la mission de la SAC. La SAC se réserve expressément tous les autres droits.

Restrictions : Vous ne pouvez pas faire ce qui suit ni permettre à un tiers de le faire : (i) copier (sauf avec l’autorisation expresse de la SAC) ou modifier le contenu; (ii) vendre, concéder en sous-licence, louer ou offrir le contenu à tout tiers; (iii) utiliser le contenu autrement que par l’intermédiaire du SGA; (iv) intégrer le contenu à tout autre logiciel ou document; (v) traduire, adapter ou modifier le contenu; (vi) retirer les mentions de droit d’auteur et autres avis; (vii) utiliser le contenu d’une façon qui n’est pas compatible avec la mission de la SAC.

Rien dans le présent contrat ne vous accorde de droit, titre ou intérêt (y compris une licence) en lien avec les droits de propriété intellectuelle se rapportant au contenu ou à la plateforme, que ce soit expressément, implicitement, par préclusion ou autrement. Tous les droits, titres et intérêts se rapportant au contenu appartiennent et continueront d’appartenir à la SAC et à ses concédants de licence.

3. Propriété

La SAC et ses concédants de licence sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, se rapportant au contenu, aux documents connexes et aux suggestions, idées, améliorations, demandes, commentaires et recommandations qui vous avez formulés à la SAC au sujet du contenu. Rien sur la plateforme ou dans les modalités ne doit être interprété de façon à octroyer une licence ou un droit permettant l’utilisation d’une marque de commerce ou du contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Absence de garantie

LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SAC DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE EN LIEN AVEC LE CONTENU ET LA PLATEFORME VISÉS PAR LES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.  

5. Limitation de responsabilité

LA SAC N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU CONTENU OU AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, COMME LA PERTE D’OCCASIONS, D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION, LA PERTE, L’ENDOMMAGEMENT OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE PERTE INDIRECTE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE CETTE PERTE OU CE DOMMAGE SOIT DIRECT OU INDIRECT, PRÉVISIBLE OU ENVISAGEABLE PAR LES PARTIES ET DÉCOULE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU D’UN AUTRE TYPE DE FAUTE.

Rien dans le présent contrat n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de la SAC dont les lois applicables interdisent l’exclusion ou la limitation.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SAC EN LIEN AVEC LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RELEVANT DES MODALITÉS OU DE L’UTILISATION DU CONTENU, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 50,00 $ CA (CINQUANTE DOLLARS CANADIENS).

6. Confidentialité

Le terme « renseignements confidentiels » désigne les renseignements non publics que la SAC vous communique ou vous a communiqués qui sont désignés comme étant confidentiels ou exclusifs, ou dont la nature ou le contexte de présentation indiquerait à une personne raisonnable qu’il faut les traiter comme s’ils étaient confidentiels. Ne sont pas des renseignements confidentiels les renseignements (i) qui sont ou deviennent accessibles au public sans manquement de votre part à une obligation de confidentialité, (ii) dont vous avez légitimement pris connaissance avant leur communication par la SAC, (iii) dont vous avez pris connaissance grâce à une source autre que la SAC ou (iv) que vous avez créés de façon indépendante sans utiliser de renseignements confidentiels reçus de la part de la SAC. Vous ne devez communiquer les renseignements confidentiels à aucun tiers, sauf dans la mesure nécessaire pour réaliser l’objet du présent contrat. Vous pouvez utiliser les renseignements confidentiels uniquement aux fins prévues dans le présent contrat. Vous reconnaissez que le paiement de dommages-intérêts pourrait ne pas constituer une réparation suffisante en cas de communication non autorisée de renseignements confidentiels et que la SAC pourrait avoir le droit, sans renoncer à ses autres droits ou recours, de demander une injonction ou une mesure de redressement fondée sur l’equity jugée adéquate par un tribunal compétent.

7. Respect des lois

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en lien avec l’utilisation du contenu et de la plateforme. .  

8. Durée et résiliation

Les modalités entrent en vigueur dès la première fois que vous accédez au contenu. La SAC peut résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans préavis et sans motif. Au moment de la résiliation, vous perdrez immédiatement accès à la plateforme et au contenu.

9. Autres modalités

Intégralité de l’accord : Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SAC. Les modalités, conditions ou politiques issues d’autres ententes, comme des communications écrites ou verbales et des liens cliquables, sont nulles et sans effet.

Cession : Vous ne pouvez pas concéder le contenu en sous-licence ni céder les modalités à des tiers sans l’autorisation écrite de la SAC.

Lois applicables et tribunaux compétents : Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans égard à leurs dispositions sur les conflits de lois et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou à la Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA). Les tribunaux compétents situés à Toronto, en Ontario, ont la compétence exclusive pour statuer sur les actions liées à l’objet des présentes, et les parties se soumettent irrévocablement à leur compétence personnelle et renoncent à soulever toute objection à cet égard.

Dissociabilité : Si une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée, si possible, seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable; si cela est impossible, elle sera alors dissociée des autres dispositions, qui ne seront aucunement touchées ni compromises.
Renonciation : L’omission de la SAC d’exiger l’application stricte d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à son droit d’exiger ultérieurement son application.

Force majeure : La SAC n’a aucune responsabilité envers vous aux termes du présent contrat si elle ne peut exécuter ou tarde à exécuter ses obligations aux termes des présentes en raison d’un incendie, d’une inondation, d’une grève, d’une mesure prise par des autorités civiles, gouvernementales ou militaires, d’un cas fortuit, de conditions de travail, d’un tremblement de terre, d’un acte de terrorisme ou de guerre, d’une panne des services Internet ou de télécommunications, d’une pandémie ou d’une autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté. 

Pour connaître l’ensemble des engagements de la Société Alzheimer Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de la Société Alzheimer Canada accessible de la façon suivante : https://alzheimer.ca/fr/politique-de-confidentialite

La Société Alzheimer du Canada possède, exploite et gère ce site Web à titre représentatif, en son nom personnel et au nom de certains autres partenaires de la Fédération des Sociétés Alzheimer du Canada (la « Fédération »). À propos du site Web.