Déclaration de confidentialité

Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de notre mission ainsi qu’au respect de nos obligations légales et réglementaires.

Ces renseignements peuvent comprendre:

• Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé nécessaires à la prestation de programmes, de services, d’activités éducatives et de soutien;
• Les renseignements sur les donateurs et les sympathisants, notamment leur nom, leurs coordonnées, l’historique de leurs dons et leurs renseignements de paiement, afin de traiter les dons, de délivrer des reçus officiels de dons et de communiquer des renseignements sur notre travail.

Utilisation de vos renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins légitimes et déterminées, notamment pour :

• Fournir des services et du soutien;
• Répondre aux demandes de renseignements et aux aiguillages;
• Améliorer nos programmes et nos services;
• Traiter les dons et délivrer des reçus officiels de dons de bienfaisance conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• Informer les donateurs de l’incidence de leur soutien, de nos initiatives de collecte de fonds et des occasions de demeurer engagés auprès de la Société;
• Respecter nos obligations légales, réglementaires, financières, de vérification et de production de rapports.

Nous ne recueillons ni n’utilisons de renseignements à des fins qui ne sont pas liées à notre mandat de bienfaisance.

Confidentialité des donateurs et pratiques de collecte de fonds
La Société s’engage à adopter des pratiques de collecte de fonds éthiques et transparentes, conformes aux directives de l’ARC et aux pratiques exemplaires du secteur. Plus précisément :

• Les renseignements sur les donateurs demeurent confidentiels et sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessus;
• Les donateurs peuvent choisir de conserver l’anonymat;
• Les donateurs peuvent, en tout temps, demander de ne plus recevoir de communications liées aux collectes de fonds ou à la reconnaissance;
• Les renseignements sur les donateurs ne sont ni vendus, ni échangés, ni communiqués à d’autres organisations.

Protection et confidentialité
La Société est un dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario. Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin de protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés.

Communication des renseignements
Nous ne communiquons aucun renseignement personnel sans consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, notamment pour le traitement sécurisé des dons ou les services d’envoi postal, seuls les renseignements nécessaires leur sont communiqués. Ces renseignements sont protégés par des ententes de confidentialité et de protection de la vie privée.

Vos droits:

• Accéder à vos renseignements personnels;
• Demander que vos renseignements soient corrigés;
• Retirer votre consentement à recevoir de futures communications, y compris les communications liées aux collectes de fonds;
• Poser des questions ou faire part de vos préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la protection de vos renseignements.